Les statuts

Jeunes Bioinformaticiens de France JeBiF
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

– STATUTS –

FORME – OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé, entre les adhérent-e-s aux présents Statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom officiel :

Jeunes Bioinformaticiens de France JeBiF

Ayant pour sigle : JeBiF

L’Association, dont le nom officiel est « Jeunes Bioinformaticiens de France JeBiF », adopte également comme nom d’usage et nom commercial « Jeunes Bioinformaticien-ne-s de France » qui devra être utilisé dans toutes les communications officielles, supports de communication, et manifestations publiques de l’Association.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette Association apartisane, asyndicale, aconfessionnelle et à but non lucratif a pour objet de :

  • Rassembler les jeunes acteur-rice-s de la bioinformatique ;
  • Encourager les partenariats entre ses Membres afin de développer les activités scientifiques et de stimuler les synergies locales et nationales ;
  • Favoriser la mise en place de projets collaboratifs entre la recherche publique et les entreprises privées ;
  • Promouvoir la communauté bioinformatique auprès des institutions publiques et entités privées ;
  • Informer sur les formations en bioinformatique auprès du grand public ;
  • Promouvoir les métiers de la bioinformatique (tels que : ingénieur-e d’étude ou de recherche, chercheur-se, enseignant-e, chargé-e de recherches) ;
  • Valoriser le doctorat comme une expérience professionnelle ;
  • Promouvoir la communauté française des jeunes bioinformaticien-ne-s à l’international ;
  • Promouvoir la bioinformatique et plus largement les sciences, ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques auprès des étudiant-e-s, des professionnel-le-s et du grand public.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé au :

Maison de la Vie Associative et Citoyenne du Quartier Latin
4 rue des Arènes
75005, Paris
France

Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’Administration.
Toute modification de l’adresse du siège social fera l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture et d’une publication dans un journal d’annonces légales.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.
Seule une décision judiciaire, administrative ou de l’Assemblée Générale Extraordinaire, comme prévu conformément à l’Article 30 des présents Statuts, peut entraîner sa dissolution.

ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’Association sont notamment (mais ne se limitent pas à) :

  • L’édition de publications et de conférences ;
  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association ;
  • La réalisation d’études pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association ;
  • La mise en place de relations et/ou d’échanges avec les organismes nationaux et internationaux concernés, l’animation et l’activation de son réseau de partenaires ;
  • La mise en relation d’entreprises complémentaires ;
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;
  • La mise en place et l’encadrement de projets contribuant à la réalisation de son objet ;
  • Et, plus généralement, toutes activités concourant à la réalisation de l’objet de l’Association.

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6 – MEMBRES

Est nommée « Membre » ou « Membre de l’Association » dans les présents Statuts toute personne ayant au moins une des qualités citées et définies dans cet Article.

L’Association se compose de Membres Adhérent-e-s, Membres du Bureau, Administrateur-rice-s, Membres Associé-e-s. Tout-e Membre de l’Association est réputé-e accepter les présents Statuts et le Règlement Intérieur, s’il en existe un.

Membres Adhérent-e-s : Sont Membres Adhérent-e-s, les personnes physiques ou morales adhérentes à l’Association et à jour dans leurs cotisations.
Administrateur-rice-s : Sont Administrateur-rice-s les Membres Adhérent-e-s siégeant au Conseil d’Administration élu-e-s en cette qualité (modalités Article 10). Seules des personnes physiques peuvent être Administrateur-rice-s.
Membres du Bureau : Sont Membres du Bureau les Administrateur-rice-s élu-e-s en cette qualité (modalités Article 14).
Membres Associé-e-s : Sont Membres Associé-e-s les collectivités territoriales, les établissements publics, autorités administratives indépendantes, ministères et administrations se joignant à l’Association, ainsi que toute autre entité de droit public, qui en raison de leur statut propre ne peuvent participer au fonctionnement courant d’une association, tout en y portant un intérêt certain. À ce titre, les Membres Associé-e-s n’ont pas de droit de vote aux Assemblées Générales. Cette qualité est votée à la majorité absolue par le Conseil d’Administration par vote à main levée.

ARTICLE 7 – ADMISSION

Toute demande d’adhésion suppose l’agrément aux présents Statuts et Règlement Intérieur (si celui-ci existe). Le Conseil d’Administration statue, lors de chacune de ses réunions, sur toute demande d’adhésion, sans être tenu de motiver sa décision.

L’adhésion sera par la suite effective après règlement de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration (modalités Article 9). Tout refus d’admission par le Conseil d’Administration mènera au remboursement du montant de la cotisation si la personne concernée le demande.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de Membre se perd par :

  • Démission

Un-e Membre peut démissionner en adressant sa démission à l’Association, par courriel ou simple lettre. Sa qualité de Membre de l’Association est immédiatement perdue après l’acceptation de sa démission par le Conseil d’Administration.

  • Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, ou pour non-paiement de la cotisation.

Un-e Membre peut être radié-e par le Conseil d’Administration, par un vote au scrutin secret et à la majorité absolue, sur demande d’au moins trois (3) Administrateur-ice-s, ou d’au moins un quart (1/4) des Membres Adhérent-e-s. Le Conseil d’Administration a le devoir, au préalable, d’inviter l’intéressé-e à fournir, le cas échéant, toutes explications.

  • Décès

En cas de décès d’un-e Membre, ses héritier-ère-s et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de Membre de l’Association.
La radiation d’un-e Membre ne met pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres Membres.

ARTICLE 9 – COTISATIONS

La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’Administration dans le Règlement Intérieur. Le montant de cette cotisation ne peut pas excéder quinze (15) euros pour les personnes physiques et trois cents (300) euros pour les personnes morales. D’autres conditions complémentaires peuvent être détaillées dans le Règlement Intérieur, par exemple un tarif différentiel.

La cotisation annuelle fonctionne selon un calendrier défini par le Règlement Intérieur.

À titre exceptionnel, et sur décision motivée, le Conseil d’Administration peut dispenser un-e Membre Adhérent-e du versement de sa cotisation. La justification de cette dispense doit être rendue accessible à tous-tes les Membres Adhérent-e-s de l’Association.

Aucune radiation (modalités Article 8) ne peut entraîner un remboursement de cotisation.

ADMINISTRATION

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’Association, et son organe compétent en matière disciplinaire. Il assure la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale, de la politique de l’Association, et prend toutes les décisions nécessaires à la bonne marche de l’Association.

Les Membres Adhérent-e-s élisent un Conseil d’Administration pendant l’Assemblée Générale (modalités Article 24) par un vote au scrutin secret et à la majorité simple. Seul-e-s les Membres Adhérent-e-s étant des personnes physiques peuvent siéger au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est composé d’Administrateur-rice-s élu-e-s pour une (1) année, rééligibles les années suivantes.

Le Conseil d’Administration doit être composé d’au moins quatre (4) Administrateur-rice-s, et d’au plus douze (12). Si le nombre Administrateur-rice-s est inférieur à quatre (4), une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le-a Président-e dans un délai de deux (2) mois.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement parmi les Administrateur-rice-s élu-e-s comme tel. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élu-e-s prennent fin à la période où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé-e-s.

ARTICLE 11 – POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs pour organiser et faire fonctionner l’Association.

Il peut notamment nommer et révoquer tous-tes employé-e-s, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’Association, représenter l’Association en justice tant en demande qu’en défense.

Il présente une (1) fois par an à l’Assemblée Générale, les comptes de l’année écoulée et le budget prévisionnel de l’année à venir. Il prépare le rapport moral et financier présenté par le-a Président-e et le-a Trésorier-ère à l’Assemblée Générale. Il propose à l’Assemblée Générale les modifications à apporter aux Statuts. Il rédige le Règlement Intérieur selon les modalités de l’Article 33.

ARTICLE 12 – TENUE DES RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux (2) fois par an sur la convocation de son/sa Président-e, ou sur demande d’au moins deux (2) de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. La convocation doit être envoyée aux Administrateur-rice-s au moins dix (10) jours avant la date fixée par le-a Président-e, par lettre simple, fax ou courriel, ou par mention de la prochaine date sur le procès-verbal de la réunion précédente qui aura été adressé à tous-tes les Administrateur-rice-s. Le lieu sera fixé par consensus entre les Administrateur-rice-s au moins deux (2) jours avant sa tenue. L’ordre du jour est dressé par le-a Président-e et les Administrateur-rice-s, et doit être présenté au moins vingt-quatre (24) heures avant la tenue de la réunion.

En cas d’empêchement, un-e membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un-e autre membre du Conseil d’Administration de son choix, chaque membre présent-e du Conseil d’Administration ne pouvant disposer que d’une (1) procuration. La demande de procuration doit être envoyée par mail adressé à l’Association ou au/à la Président-e, après réception de l’ordre du jour et jusqu’à la fin de la réunion, et précisant le-a membre du Conseil d’Administration obtenant cette procuration.

Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être partiellement ou entièrement rendues publiques, aux Membres Adhérent-e-s ou à toute autre personne invitée, par simple décision du/de la Président-e ou sur demande d’au moins deux membres du Conseil d’Administration. La convocation doit être envoyée aux Membres Adhérent-e-s au plus tard deux (2) jours avant la date fixée par le-a Président-e. La demande n’a pas besoin d’être motivée. Les Membres Adhérent-e-s, hormis les Administrateur-rice-s, n’ont pas le droit de vote.

ARTICLE 13 – DÉLIBÉRATIONS DES RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La présence de la moitié (1/2) au moins des Administrateur-rice-s est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le nombre d’Administrateur-rice-s présent-e-s est inférieur à la moitié (1/2) du nombre d’Administrateur-rice-s élu-e-s, alors une nouvelle convocation doit être envoyée fixant une nouvelle date pour la réunion. La nouvelle réunion doit se tenir au plus tard sept (7) jours après la première convocation.

Les délibérations sont prises par un vote à la majorité simple, chaque Administrateur-rice disposant d’une (1) voix. En cas de partage des voix, celle du/de la Président-e de l’Association est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés du/de la président-e de séance et du/de la secrétaire de séance qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie. Les procès-verbaux seront disponibles à l’ensemble des Membres de l’Association.

Pour des raisons de politique interne ou de mise en cause de personnes, le procès-verbal pourra être tenu confidentiel sur décision adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’Administration. Dans ce cas, un procès-verbal partiel, excluant seulement les éléments ayant amené la nécessité de cette confidentialité, devra être rédigé et mis à disposition des Membres de l’Association. Le procès-verbal partiel devra indiquer la présence d’une section confidentielle et en présenter un résumé concis mentionnant l’objet général de la discussion tenue confidentielle.

ARTICLE 14 – BUREAU

Le Bureau définit les objectifs de l’Association. Il rend compte annuellement devant l’Assemblée Générale des actions menées par l’Association et de la situation financière.

Le Conseil d’Administration élit un Bureau pendant l’Assemblée Générale (modalités Article 24), parmi les Administrateur-rice-s, par un vote au scrutin secret et à la majorité simple. Le Bureau est composé de membres élu-e-s pour une (1) année et rééligibles les années suivantes. Le Bureau peut être composé de :

  • Un-e Président-e ;
  • Un-e Trésorier-ère ;
  • Un-e Secrétaire Général-e ;
  • Un-e ou plusieurs Vice-Président-e(s) ;
  • Un-e Vice-Trésorier-ère ;
  • Un-e Vice-Secrétaire.
  • Le Bureau se compose au minimum de : Président-e, Trésorier-ère, Secrétaire Général-e et Vice-Président-e.

ARTICLE 15 – RADIATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La qualité d’Administrateur-rice se perd par :

  • Démission

Un-e Administrateur-rice peut démissionner de son poste en adressant sa démission à l’Association, par courriel ou simple lettre. Sa qualité d’Administrateur-rice est immédiatement perdue après l’acceptation de sa démission par le Conseil d’Administration.

  • Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

Un-e Administrateur-rice peut être radié-e par le Conseil d’Administration, par un vote au scrutin secret et à la majorité absolue, sur simple demande du Bureau, ou d’au moins un quart (1/4) des Membres Adhérent-e-s. Le Conseil d’Administration a le devoir, au préalable, d’inviter l’intéressé-e à fournir, le cas échéant, toutes explications.

  • Décès

En cas de décès d’un-e Administrateur-rice, ses héritier-ère-s et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité d’Administrateur-rice de l’Association.
La radiation d’un-e Administrateur-rice met fin à sa qualité de Membre du Bureau le cas échéant, sans que sa qualité de Membre Adhérent-e n’en soit affectée.

ARTICLE 16 – LE-A PRÉSIDENT-E

Le-a Président-e est chargé-e d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.

Le-a Président-e représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

Il/elle convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.

Il/elle ordonne, dans les limites des fonds de l’Association, toutes dépenses décidées par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale. Sauf dérogation décidée par l’Assemblée Générale, le-a Président-e ne peut pas recevoir toutes sommes dues à l’Association ni effectuer le règlement de toutes celles qu’elle doit.

Il/elle peut consentir toute délégation temporaire ou spéciale de ses pouvoirs et doit alors en rendre compte devant le Conseil d’Administration.

En cas d’absence ou d’empêchement, il/elle est remplacé-e dans ses fonctions par l’un-e des Vice-Président-e-s. En cas d’absence ou d’empêchement de tous-tes les Vice-Président-e-s, le Conseil d’Administration décide, par un vote à la majorité simple, d’un-e Administrateur-rice prenant à charge ces fonctions. Si la période d’absence du-de la Président-e dépasse deux (2) mois, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d’Administration pour élire de nouveaux-elles Administrateur-rice-s qui nommeront un nouveau Bureau. Cette convocation doit être faite dans un délai maximum de quinze (15) jours après constatation de l’absence prolongée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 17 – LE-A TRÉSORIER-ÈRE

Le-a Trésorier-ère tient les comptes de l’Association et, sous la surveillance du/de la Président-e, il/elle effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il/elle procède, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

Le-a Trésorier-ère peut consentir toute délégation temporaire de ses pouvoirs au/à la Vice-Trésorier-ère et doit alors rendre compte devant le Conseil d’Administration.

En collaboration avec le-a Vice-Trésorier-ère, il/elle établit la situation comptable annuelle de l’Association, ainsi qu’un rapport financier qui seront présentés par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

Il/elle procède aux appels à cotisations.

En cas d’absence ou d’empêchement, il/elle est remplacé-e dans ses fonctions par le-a Vice-Trésorier-ère. En cas d’absence ou d’empêchement du/de la Vice-Trésorier-ère, le Conseil d’Administration décide, par un vote à la majorité simple, d’un-e Administrateur-rice prenant à charge ces fonctions. Si la période d’absence du/de la Trésorier-ère dépasse deux (2) mois, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d’Administration pour élire de nouveaux-elles Administrateur-rice-s qui nommeront un nouveau Bureau. Cette convocation doit être faite dans un délai maximum de quinze (15) jours après constatation de l’absence prolongée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 18 – LE-A SECRÉTAIRE GÉNÉRAL-E

Le-a Secrétaire Général-e est chargé-e de l’établissement et de l’envoi des convocations aux réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il/elle est responsable de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des archives de l’association.

Le-a Secrétaire Général-e peut consentir toute délégation temporaire de ses pouvoirs au/à la Vice-Secrétaire et doit rendre compte devant le Conseil d’Administration.

En cas d’absence ou d’empêchement, il/elle est remplacé-e dans ses fonctions par le-a Vice-Secrétaire. En cas d’absence ou d’empêchement du/de la Vice-Secrétaire, le Conseil d’Administration décide, par un vote à la majorité simple, d’un-e Administrateur-rice prenant à charge ces fonctions. Si la période d’absence du/de la Secrétaire Général-e dépasse deux (2) mois, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d’Administration pour élire de nouveaux-elles Administrateur-rice-s qui nommeront un nouveau Bureau. Cette convocation doit être faite dans un délai maximum de quinze (15) jours après constatation de l’absence prolongée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 19 – LES VICES-PRÉSIDENT-E-S

Les Vices-Président-e-s secondent le-a Président-e dans l’exercice de ses fonctions et le-a remplace en cas d’empêchement. Ils/Elles peuvent être chargé-e-s de mission mandaté-e-s par le Conseil d’Administration pour, par exemple, se charger de l’administration web de l’Association.

En cas d’absence ou d’empêchement de tous-tes les Vices-Président-e-s, le Conseil d’Administration décide, par un vote à la majorité simple, d’un-e Administrateur-rice prenant à charge leurs fonctions. Si la période d’absence des Vice-Président-e-s dépasse deux (2) mois, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d’Administration pour élire de nouveaux-elles Administrateur-rice-s qui nommeront un nouveau Bureau. Cette convocation doit être faite dans un délai maximum de quinze (15) jours après constatation de l’absence prolongée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 20 – LE-A VICE-TRÉSORIER-ÈRE

Le-a Vice-Trésorier-ère seconde le-a Trésorier-ère dans l’exercice de ses fonctions et le-a remplace en cas d’empêchement.

En collaboration avec le-a Trésorier-ère, il/elle établit la situation comptable annuelle de l’Association, ainsi qu’un rapport financier qui seront présentés par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 21 – LE-A VICE-SECRÉTAIRE

Le-a Vice-Secrétaire seconde le-a Secrétaire Général-e dans l’exercice de ses fonctions et le-a remplace en cas d’empêchement.

ARTICLE 22 – LES COMMISSIONS

Le Conseil d’Administration peut se faire assister pour l’exécution de sa mission par des Commissions spécifiques dont les conditions de nomination et de fonctionnement sont définies par le Règlement Intérieur.

Chaque Commission doit être menée par un-e Membre Adhérent-e.
Les Commissions ne peuvent avoir un pouvoir exécutif ou décisionnaire que dans leur domaine régalien. En cas de désaccord avec un-e ou plusieurs Membres du Bureau, la décision de ces derniers est finale.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 23 – LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Tous-tes les Membres Adhérent-e-s à jour dans leur cotisation et les Membres Associé-e-s sont convoqué-e-s aux Assemblées Générales. L’ordre du jour, le lieu, les modalités de vote, la date et l’heure (heure de Paris) sont indiqués sur les convocations.

Une convocation pour une Assemblée Générale doit être envoyée entre quinze (15) et trente (30) jours avant la date fixée, et moins de quinze (15) jours après une réunion du Conseil d’Administration statuant sur les demandes d’admission (modalités Article 7).

Les décisions sont votées à main levée, ou par scrutin électronique, toujours à la majorité absolue des votant-e-s. Le vote est à scrutin secret sur demande d’au moins un-e Membre Adhérent-e. Un vote par anticipation peut être décidé par le Conseil d’Administration selon les modalités de l’Article 26.

En cas de tenue des Assemblées Générales en visioconférence, le dépouillement des votes électroniques (qu’ils soient à scrutin secret ou non) est réalisé en direct par un-e (1) Membre du Bureau désigné-e, avec un partage d’écran des résultats intermédiaires et finaux. Les Membres peuvent assister virtuellement aux opérations de dépouillement. En revanche, les votes à main levée, qui ne peuvent être anonymes, sont constatés en séance selon les modalités habituelles.

Le vote par procuration peut être pris en compte sous conditions. La demande de celle-ci doit être transmise au Conseil d’Administration par le-a Membre Adhérent-e souhaitant être représenté-e, avant le début de l’Assemblée Générale concernée. Cette demande doit être signée par le-a Membre, doit inclure le nom du/de la Membre Adhérent-e qui reçoit cette représentation, et doit indiquer la date de l’Assemblée Générale pour laquelle elle s’appliquera. Seul-e un-e Membre Adhérent-e peut recevoir des procurations, et un-e Membre ne peut pas avoir plus de deux (2) procurations pour une même Assemblée Générale. Lors du vote, un-e Membre porteur-euse de procuration(s) vote autant de fois qu’il/elle en a, selon les conditions de vote classiques, et ses votes peuvent être différents les uns des autres. Toute procuration frauduleuse relève d’une faute grave.

Le-a Secrétaire Général-e en poste lors de l’Assemblée Générale doit établir le procès-verbal de séance. Ce procès-verbal doit être transmis par le Conseil d’Administration à l’ensemble des Membres dans un délai d’un (1) mois suivant la tenue de l’Assemblée Générale. Il est signé par le-a président-e de séance et le-a secrétaire de séance.

ARTICLE 24 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une (1) fois par an, sur convocation du/de la Président-e.

Le-a Président-e assisté-e des Membres du Bureau préside l’assemblée et expose la situation morale et économique de l’Association. Le-a Trésorier-ère, possiblement assisté-e du/de la Vice Trésorier-ère, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

En dernier point de l’ordre du jour, l’ensemble des Membres Adhérent-e-s procède à l’élection du nouveau Conseil d’Administration. Ce nouveau Conseil d’Administration procède ensuite à l’élection des Membres du Bureau (modalités Article 14). La prise de pouvoir effective intervient à la fin de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit atteindre un quorum correspondant à la présence d’au moins un quart (1/4) des Membres Adhérent-e-s à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau à quinze (15) jours d’intervalle. Lors de cette seconde réunion, elle peut valablement délibérer sans condition de quorum, mais uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour de la première réunion. En cas de vote par anticipation, les modalités du quorum changent selon l’Article 26.

ARTICLE 25 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment à la demande du/de la Président-e ou de plus de la moitié (1/2) des Membres Adhérent-e-s. Elle peut être convoquée pour la modification des Statuts, le remplacement des Administrateur-rice-s, un motif grave, ou la dissolution de l’Association. Dans ce dernier cas, deux tiers (2/3) au moins des Membres Adhérent-e-s doivent être présent-e-s.

Le-a Président-e assisté-e des Membres du Bureau préside l’Assemblée.

Le vote favorable, effectué à main levée, à scrutin secret sur demande d’au moins un-e (1) Membre Adhérent-e ou par scrutin électronique, des deux tiers (2/3) au moins des Membres Adhérent-e-s présent-e-s ou représenté-e-s est nécessaire à la prise de décision. En cas d’égalité, la voix du/de la Président-e d’Association est prépondérante.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit atteindre un quorum correspondant à la présence d’au moins la moitié (1/2) des Membres Adhérent-e-s à jour de leur cotisation, ou d’au moins les deux tiers (2/3) des Membres Adhérent-e-s à jour de leur cotisation si la dissolution de l’Association est à l’ordre du jour. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze (15) jours d’intervalle. Lors de cette seconde réunion, elle peut valablement délibérer sans condition de quorum, mais uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour de la première réunion. En cas de vote par anticipation, les modalités du quorum changent selon l’Article 26.

Dans le cas de remplacement du Conseil d’Administration, ce nouveau Conseil d’Administration doit ensuite procéder à l’élection des Membres du Bureau (modalités Article 14). La prise de pouvoir effective intervient à la fin de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 26 – VOTE PAR ANTICIPATION

Le Conseil d’Administration peut décider que tout ou partie des votes relatifs à une Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, soient organisés par anticipation. Un vote par anticipation ne peut être réalisé que par voie électronique.

Le Règlement Intérieur précise la plateforme et les procédures garantissant l’authentification des votant-e-s, la confidentialité du vote, l’intégrité des suffrages, la traçabilité des opérations et les modalités de conservation des preuves pendant dix (10) années. Toutes ces informations doivent également être précisées dans la convocation à l’Assemblée Générale.

Seul-e-s les Membres Adhérent-e-s à jour de leur cotisation au moment de la convocation à l’Assemblée Générale peuvent participer au vote par anticipation.

La période allouée au vote par anticipation doit être d’au moins cinq (5) jours consécutifs et se clôturer à l’heure précise indiquée sur la convocation. En cas de report de l’Assemblée Générale, la période de vote anticipé est réputée close, les votes recensés sont nuls et non avenus ; une nouvelle période et un nouveau vote pourront être ouverts si le Conseil d’Administration l’autorise.

En cas d’organisation d’un vote par anticipation, celui-ci remplace le vote en séance qui ne sera pas mis en place lors de l’Assemblée Générale.

Pour un vote par anticipation, le quorum est calculé sur la base de la liste des Membres Adhérent-e-s à jour de leur cotisation arrêtée à la date et heure d’envoi de la convocation de l’Assemblée Générale concernée. Les adhésions rendues effectives après cet arrêt ne donnent pas droit de participation audit vote.

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – CONTRÔLE DES COMPTES

ARTICLE 27 – RESSOURCES

Les ressources annuelles de l’Association se composent de :

  • Cotisations versées par ses Membres, fixées annuellement par le Conseil d’Administration (modalités Article 9) ;
  • Revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;
  • Revenus du sponsorat ou de dons manuels ;
  • Subventions des organisations internationales, de l’Union Européenne, de l’État, des Régions, des Collectivités territoriales et de toute autre institution publique ;
    Subventions ou contributions versées par d’autres associations, fondations ou organismes privés ;
  • Recettes et produits provenant de l’organisation de manifestations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association ;
  • Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 28 – FONDS DE RÉSERVE

Il pourra, sur simple décision du Conseil d’Administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

ARTICLE 29 – RÉMUNÉRATIONS, FRAIS ET REMBOURSEMENTS

Les Administrateur-rice-s et les Membres du Bureau sont bénévoles. Cependant, tout-e Administrateur-rice ou Membre du Bureau qui justifiera d’un travail réel associé pourra être rémunéré-e suivant la législation du travail en vigueur et sur décision du Conseil d’Administration.

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement d’une mission réalisée dans le cadre de l’objet de l’Association par un-e Membre Adhérent-e peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives et après validation du Conseil d’Administration.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de prestations payés à des Membre Adhérent-e-s.

DISSOLUTION – LIQUIDATION

ARTICLE 30 – DISSOLUTION – LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un-e ou plusieurs liquidateur-rice-s qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritier-ère-s ou ayants droit connus.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

FORMALITÉS

ARTICLE 31 – AFFILIATION

L’Association peut décider d’adhérer à des associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 32 – STATUTS

Toute modification des présents Statuts doit faire l’objet d’une approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit être convoquée selon les modalités des Articles 23 et 25. Les nouveaux Statuts doivent faire l’objet d’un vote, et l’approbation est acceptée à la majorité absolue des Membres Adhérent-e-s votant-e-s.

Les Statuts doivent être disponibles librement et faciles d’accès pour tous-tes les Membres de l’Association, toute personne souhaitant devenir Membre de l’Association, ou toute personne souhaitant les consulter.

ARTICLE 33 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Règlement Intérieur auquel il est référé sous divers articles des présents Statuts, et dont il forme l’indispensable complément, a même force que ceux-ci, et doit être exécuté comme tel par chaque Membre de l’Association. Le Règlement Intérieur est écrit par les Administrateur-rice-s et est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

Le Règlement Intérieur détermine au minimum :

  • Le montant et le calendrier des différentes cotisations d’adhésion à l’Association, notamment la cotisation annuelle comme stipulé dans l’Article 9 ;
  • Les modalités liées aux votes par anticipation stipulées dans l’Article 26 ;
  • Les dispositions au bon fonctionnement de l’Association.

Le Règlement Intérieur doit être disponible librement et facile d’accès pour tous-tes les Membres de l’Association, toute personne souhaitant devenir Membre de l’Association, ou toute personne souhaitant le consulter.

ARTICLE 34 – CHARTES DES BÉNÉVOLES

Des Chartes des Bénévoles peuvent être rédigées et approuvées par le Conseil d’Administration. Chaque Charte des Bénévoles est spécifique et rattachée à un événement que l’Association organise ou auquel elle participe. Elles doivent être transmises à toute personne, Membre ou non, participant à l’organisation desdits événements. Elles doivent indiquer le lieu et la date de l’évènement, la nature de la mission, le comportement attendu du/de la bénévole, ainsi que toute autre information jugée utile à porter à la connaissance du/de la bénévole.

Les Chartes des Bénévoles, auxquelles il est référé dans cet Article des présents Statuts, et dont elles forment un complément, ont même force que ceux-ci, et doivent être exécutées comme tel par chaque Membre de l’Association participant à l’organisation desdits événements.

ARTICLE 35 – CHARTES DE BONNE CONDUITE

Des Chartes de Bonne Conduite peuvent être rédigées et approuvées par le Conseil d’Administration. Elles doivent être transmises à toute personne, Membre ou non, utilisant des outils de l’Association ou participant à des événements organisés par l’Association. Elles doivent indiquer le bon comportement pour l’utilisation desdits outils ou la participation desdits événements.

Les Chartes de Bonne Conduite, auxquelles il est référé dans cet Article des présents Statuts, et dont elles forment un complément, ont la même force que ceux-ci, et doivent être exécutées comme tel par chaque Membre de l’Association participant à l’organisation desdits évènements ou utilisant des outils concernés.

 

Fait à Paris, le 3 décembre 2025 en sept exemplaires originaux, signés par Élisabeth Hellec Présidente, Jérémy Rousseau Trésorier, Benjamin Loire Vice-Président, Arthur Durante Vice-Président, Yanis Asloudj Administrateur, Célia Brahimi Membre Adhérente, Victor Grentzinger Membre Adhérent.