Les statuts

 

Association des Jeunes Bioinformaticiens de France (JeBiF)
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

– STATUTS –

FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1 – Titre

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aôut 1901 ayant pour titre :
JeBiF
Association des Jeunes Bioinformaticiens de France

Article 2 – Objet

Cette Association apolitique, asyndicale, aconfessionnelle et à but non lucratif a pour objet de :

  • Rassembler les jeunes acteurs de la bioinformatique ;
  • Encourager les partenariats entre ses membres afin de développer les activités scientifiques et de stimuler les synergies locales et nationales ;
  • Favoriser la mise en place de projets collaboratifs entre la recherche publique et les entreprises privées ;
  • Promouvoir la communauté bioinformatique auprès des institutions publiques et entités privées ;
  • Informer sur la formation en bioinformatique auprès du grand public ;
  • Promouvoir les métiers de la bioinformatique (ingénieur étude, ingénieur de recherche, chercheur, …) ;
  • Valoriser le doctorat comme une expérience professionnelle ;
  • Promouvoir la communauté française des jeunes bioinformaticiens à l’international.

Article 3 – Siège

Le siège de l’Association est fixé au :
4 rue des Arènes
75005 Paris
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

  • L’édition de publications et de conférences ;
  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association ;
  • La réalisation d’études pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association ;
  • Les relations avec les organismes nationaux et internationaux concernés, les échanges nationaux et internationaux, l’animation et l’activation de son réseau de partenaires ;
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;
  • La mise en place et l’encadrement de projets contribuant à la réalisation de son objet ;
  • La mise en relation d’entreprises complémentaires ;

Et, plus généralement, toutes activités concourant à la réalisation de l’objet de l’Association.

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 6 – Membres

L’association se compose de membres d’honneurs, d’administrateurs, de membres du Bureau, de membres associés et de membres adhérents. Tous les membres de l’Association sont réputés accepter les présents statuts et le règlement intérieur, s’il en existe un.
Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services à l’association, ils sont dispensés de cotisations mais ne disposent pas de droit de vote à l’Assemblée Générale. Cette qualité est votée à la majorité absolue par le Conseil d’Administration par vote à main levée.
Sont administrateurs, membres du Conseil d’Administrateur, les adhérents élus comme tels (modalités article 10)
Sont membres du Bureau les membres du Conseil d’Administration élus comme tels (modalités article 13).
Sont membres associés les collectivités territoriales, les établissements publics, autorités administratives indépendantes, ministères et administrations se joignant à l’Association, ainsi que tout autre entité de droit public, qui en raison de leur statut propre ne peuvent participer au fonctionnement courant d’une association, tout en y portant un intérêt certain. À ce titre, ils n’ont pas de droit de vote aux Assemblées Générales. Cette qualité est votée à la majorité absolue par le Conseil d’Administration par vote à main levée.
Sont Membres adhérents, les personnes physiques ou morales adhérentes à l’Association et à jour dans leurs cotisations.

Article 7 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, sans avoir à motiver sa décision, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. Démission
  2. Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
  3. Décès

Les Membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d’Administration, par courriel ou simple lettre; ils perdent alors leur qualité de Membre de l’Association immédiatement après l’acceptation de la démission par le conseil d’administration. Les cotisations ne sont en aucun cas remboursées.
La radiation est votée par le Conseil d’Administration à bulletin secret à la majorité absolue sur simple demande du bureau ou d’au moins un quart des adhérents. Il doit, au préalable, requérir l’intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications. La cotisation n’est pas remboursée dans tous les cas.
En cas de décès d’un Membre, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de Membre de l’Association. La cotisation n’est en aucun cas remboursée.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un Membre, ne mettent pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres Membres.

Article 9 – Cotisations

La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’Administration.
A titre exceptionnel, et sur décision motivée, le Conseil d’Administration peut dispenser un adhérent du versement de sa cotisation.

ADMINISTRATION

Article 10 – Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’Association. Il assure la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale, de la politique de l’association et prend toutes les décisions nécessaires à la bonne marche de l’association.
Il est composé d’administrateurs élus parmi les adhérents pour une année par l’Assemblée Générale au scrutin secret à la majorité simple. Ils sont rééligibles. Il doit être composé d’au moins 4 administrateurs et au plus de 12. Si le nombre d’administrateurs est inférieur à 4 une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le président dans un délais de 2 mois.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la période où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres d’honneur pourront assister à chacune des réunions du Conseil d’Administration mais n’ont pas le droit de vote.
Il est tenu un procès-verbal de ces séances par le Secrétaire et rendu disponible à l’ensemble des membres.

Article 11 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour organiser et faire fonctionner l’Association.
Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’Association, représenter l’Association en justice tant en demande qu’en défense.
Il présente une fois par an à l’Assemblée Générale, les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année à venir. Il prépare le rapport moral et financier présenté par le Président et le Trésorier à l’Assemblée Générale. Il propose à l’Assemblée Générale les modifications à apporter aux statuts. Il arrête le règlement intérieur qu’il soumet à la ratification de l’Assemblée Générale.

Article 12 – Réunions et délibérations du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur la convocation de son Président, ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. Le lieu sera fixé par consensus entre les administrateurs au moins 2 jours avant sa tenue. L’ordre du jour est dressé par le Président et les administrateurs.
En cas d’empêchement, un membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration, chaque membre présent du Conseil d’Administration ne pouvant disposer que d’une procuration.
La présence de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité simple, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire Général qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie. Les procès verbaux seront disponible à l’ensemble des membres de l’association. Pour des raisons de politique interne ou de mis à partie de personne, le procès-verbal pourra être tenu secret sur décision de la majorité des 2/3 des administrateurs.
Les convocations se font au moins 10 jours avant la date de la réunion par lettre simple, fax ou courriel, ou par mention de la prochaine date sur le procès-verbal de la réunion précédente qui aura été adressé à tous les administrateurs.

Article 13 – Bureau

Le Conseil d’administration choisit, parmi les administrateurs, au scrutin secret et à la majorité simple, un Bureau, élu pour une année, composé de :

  • Un Président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire Général
  • Un ou plusieurs Vice(s)-Président(s)

Ces membres sont rééligibles.
Le Bureau définit les objectifs de l’association. Il convoque et fixe l’ordre du jour du Conseil d’Administration. Il rend compte annuellement devant l’Assemblée Générale des actions menées par l’Association et de la situation financière.
Les administrateurs et les membres du Bureau sont bénévoles. Cependant, tout administrateur ou membre du bureau, qui justifiera d’un travail réel associé pourra être rémunéré suivant la législation du travail en vigueur et sur décision du Conseil d’Administration.
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur ou de membre du bureau sont remboursés au vu des pièces justificatives et après validation du Conseil d’Administration. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de prestations payés à des membres du Conseil d’Administration ou du Bureau.

Article 14- Le Président

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
Il convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales; il engage dans les limites du budget imparti, toutes les dépenses de l’Association, reçoit toutes sommes dues à l’Association et effectue le règlement de toutes celles qu’elle doit en somme ou en reçoit en décharge.
Il peut consentir toute délégation temporaire ou spéciale de ses pouvoirs et doit alors en rendre compte devant le Conseil d’Administration.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé dans ses fonctions par l’un des vices-présidents, ou par un administrateur nommé comme tel à la majorité par le Conseil d’Administration. Si cette période d’absence dépasse 2 mois une Assemblées Générale extraordinaire doit être convoqué par le Conseil d’Administration pour élire de nouveaux administrateurs qui nommeront un nouveau Bureau.

Article 15 – Les Vices-Présidents

Les Vices-Présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Ils peuvent être chargés de mission mandaté par le Conseil d’Administration pour, par exemple, se charger de l’administration web de l’association.

Article 16 – Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé de l’établissement et de l’envoi des convocations aux réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il est responsable de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des archives de l’association.

Article 17 – Le Trésorier

Le Trésorier tient les comptes de l’Association et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il procède, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
Il établit la situation comptable annuelle de l’Association, ainsi qu’un rapport financier qui seront présentés par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
Il procède aux appels à cotisations.

Article 18 – Les Commissions

Le Conseil d’Administration peut se faire assister pour l’exécution de sa mission par des commissions spécifiques dont les conditions de nomination et de fonctionnement seront définies par le règlement intérieur.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 19 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Président quinze jours au moins avant la date fixée. Tous les membres à jours dans leur cotisation sont convoqués. L’ordre du jour ainsi que le lieu est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Bureau préside l’assemblée et expose la situation morale et économique de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation générale. Le Secrétaire doit établir le procès verbal de séance et le transmettre à l’ensemble des membres dans un délai d’un mois après la tenue de l’Assemblée Générale. Il est signé par le Président de séance et le Secrétaire.
Les décisions sont votées à main levée, à vote secret sur demande d’au moins un adhérent, ou par vote électronique, à la majorité absolue. Le vote par représentation ne peut être pris en compte que si la formule du pouvoir est transmise au Conseil d’Administration avant le début de la réunion et est dûment remplie et signée par le membre absent. Une personne ne peut porter plus d’une procuration.
Après épuisement de l’ordre du jour, l’ensemble des membres procèdent au remplacement du Conseil d’Administration. La prise de pouvoir effective intervient à la fin de l’Assemblée Générale.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du quart au moins des Membres.

Article 20 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de plus de la moitié des adhérents. Elle peut être convoquée pour la modification des statuts ou la dissolution de l’Association. Dans ce cas deux tiers au moins des membres doivent être présents.
Le vote favorable, effectué à main levée, à bulletin secret sur demande d’au moins un membre ou par vote électronique, des deux tiers au moins des membres présents ou représentés est nécessaire à la prise de décision. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des Membres. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.
Le Secrétaire doit établir le procès verbal de séance et le transmettre à l’ensemble des membres dans un délais d’un mois après la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Il est signé par le Président de séance et le Secrétaire.

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – CONTROLE DES COMPTES

Article 21 – Ressources

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

  • Des cotisations versées par ses Membres, fixées annuellement par le Conseil d’Administration ;
  • Des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;
  • Des revenus du sponsorat ou de dons manuels ;
  • Des subventions des organisations internationales, de l’Union Européenne, de l’Etat, des Régions, des Collectivités territoriales et de toute autre institution publique ;
  • De recettes et produits provenant de l’organisation de manifestations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association ;
  • Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 22 – Fonds de réserve

Il pourra, sur simple décision du Conseil d’Administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 23 – Dissolution – Liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

FORMALITES

Article 24 – Règlement intérieur

Le règlement auquel il est référé sous divers articles des présents statuts, et dont il formera l’indispensable complément, aura même force que ceux-ci, et devra être exécuté comme tel par chaque membre de l’Association. Il est écrit par les administrateurs et approuvé en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Fait à Paris, le 19 mai 2012 en trois exemplaires originaux, signés par Guilhem Chalancon Président, Alexandre Borrel Trésorier, et Sylvain Léonard Secrétaire Général.